Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente2018-05-26T16:31:50+00:00

CARDAPAGA – Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

CARDAPAGA est une marque déposée auprès de l’INPI en date du 28 mais 2017 . Sous cette dénomination l’EIRL E.Bourgeois située à Clisson propose ses services de conseils uniquement par internet . Ces services de conseils sont préparés prêts à inspirer ou sont des services de conseils sur mesures toujours uniquement via le site internet cardapaga.com.

Cardapaga est la dénomination commerciale de ces services en ligne pour l’EIRL E.Bourgeois au même titre que couleurs et contrastes est la dénomination commerciale de la boutique atelier pour l’EIRL E.Bourgeois.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités de la boutique en ligne CARDAPAGA qui sont enregistrées par le site cardapaga.com à savoir :

– le service de « conseils prêts à inspirer » nommé le tartan qui chuchote sur le site.

Chaque mois, notre équipe créé une ambiance décorative dans le domaine d’expertise de la couleur du textile et du papier peint . Cette ambiance se concrétise par une boite contenant une planche d’ambiance, des pots testeur , un pinceau, des coupes de papier a peindre, un échantillon de papier peint et un échantillon de tissus dans l’objectif de proposer une inspiration unique en édition limitée chaque mois.

– le service de « conseils prêts a inspirer » nommé le petit pois coloré sur le site.

Le service de ” conseils prêt à transformer ” nommé le petit pois coloré sur le site.

Chaque mois, notre équipe propose la transformation d’un meuble et d’un objet associé. L’ambiance mise en scène se concrétise aussi par une boîte contenant un croquis, une planche d’ambiance mise en couleur, des planches bois léger mises en couleur, un pinceau, un échantillon de papier-peint et un échantillon de tissu dans l’objectif de proposer une inspiration unique en édition limitée chaque mois.

– Le service de conseil sur mesure nommé Cardamome et Alpaga.

Le service de conseil sur mesure proposé sous le nom de cardamome et Alpaga sur le site propose de créer une ambiance sur mesure pour le client souhaitant des conseils totalement personnalisés.Cette ambiance ou ces ambiances se concrétise par une boite contenant une planche d’ambiance ou plusieurs planches d’ambiance , des pots testeurs , un pinceau des coupes de papier à peindre , un échantillon de papier-peint et un échantillon de tissu dans l’objectif de proposer un service de conseil totalement personnalisé.

Compte tenu du caractère unique de chaque proposition les produits compris dans chacune des propositions de service ne peuvent être vendus séparément.

L’ensemble de ces services sont uniquement disponible sur le site internet ” cardapaga.com ”  

Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le présent Site uniquement en langue française et sont accessibles par les Clients au moment de la validation de leur achat . Il est aussi disponible à tout moment sur le site cardapaga.com.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente délimitent les droits et obligations de la boutique Couleurs et Contrastes et des Clients (ensemble ” les Parties “, individuellement ” la Partie “) dans le cadre de la vente des service aux Clients du Site Internet cardapaga.com

Toute commande passée sur le site cardapaga.com implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Couleurs et Contrastes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis dans les conditions prévues à l’article 23 ci-dessous. 

1 –  Présentation

Le site Internet cardapaga.com est édité par l’EIRL E.Bourgeois dont le siège social est situé au 10 rue Ferdinand Albert à Clisson (44190), inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro de siret 522 260 314 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR94522260314.

Cardapaga est une marque commerciale de l’EIRL E.Bourgeois.

Les clients peuvent contacter l’EIRL E.Bourgeois ou le site cardapaga.com en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : service-client@cardapaga.com . Pour toute information ou question, une FAQ sera prochainement disponible,

2 –  Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et en toute capacité financière pour acheter par internet.

3 – Zone géographique

Les produits et services proposés via le Site cardapaga.com sont uniquement disponible en France et aux DOM-TOM,

4 –  Disponibilité et accès au service

Les Services du Site sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, Couleurs et Contrastes ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

5 – Commandes

Lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il reconnaît avoir pris connaissance du contenu et des conditions de la Commande et de celui des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans exceptions ni réserves.

Cardapaga confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse email indiquée par le Client.

L’EIRL E.Bourgeois se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité Couleurs et Contrastes ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Couleurs et Contrastes, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

6 – Tarifs et Paiement des services en vente sur le Site

Les tarifs sont affichés de manière clair sur la « petite e.boutique ». L’entreprise se réserve le droit de les mettre à jours en cas de hausse de tarifs de ses fournisseurs,

Pour les paiements ils seront effectuées en une fois par les moyens monétaires mis à disposition sur le site.

L’EIRL E.Bourgeois, se réserve la possibilité de limiter la proposition des modes de paiements en fonction de la zone géographique dans laquelle est établi le Client. Les paiements effectués par carte bancaire via le partenaire Société Général seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

L’EIRL E.Bourgeois ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients ne sont pas conservées.

L’EIRL E.Bourgeois se réserve le droit de modifier les tarifs des services et produits disponibles sur le site cardapaga.com. Les modifications ne valent que pour les abonnements dans le cadre du service d’Envoi de Boîte , les Commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

         6.1 Tarifs et paiement de l’envoi d’une boîte,

Les tarifs du Service d’Envoi d’une boîte sont ceux présentés sur le Site au moment de la Commande, toutes taxes comprises auxquels s’ajoutent les frais de livraison définis selon la zone géographique du Client et de l’option éventuelle qu’il aura choisit. Ces frais de livraisons seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la confirmation de Commande.

         6.2 Prix de vente et expédition

Les prix des services proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Sauf mention spéciale sur le Site (promotion, avantage…) les frais de livraisons ne sont pas inclus dans le prix de venteLe Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issue de la validation de la commande.

7 – Livraison des produits

Le Service d’Envoi de la boîte couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article “zone géographique”, c’est-à-dire majoritairement en FRANCE, Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. L’EIRL E.Bourgeois ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

         7.1 Livraison – Service d’Envoi

Les Boîtes seront livrées à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par le Client lors de la validation de sa commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de s’assurer du bon suivi de son courrier . L’EIRL E.Bourgeois ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

         7.2. Livraison

En l’absence de réception de la commande dix (10) jours après réception de l’e-mail de confirmation du paiement, l’EIRL E.Bourgeois recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, Couleurs et Contrastes s’engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser intégralement le Client.

8 – Droits et délais de rétractation

S’agissant de la vente de boites préparées et uniques l’ensemble des services proposés sous la marque Cardapaga n’est pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L 121- 20 – 2 du code la consommation.

9 – Défaut de la Boîte – Remboursement- Limitation de responsabilité

Nous faisons notre possible pour sécuriser notre emballage. Notre emballage est agréé par Colissimo, service de La Poste. Toute réclamation pour emballage défectueux doit être notifié au facteur ou au point Relais en refusant le colis. Si vous acceptez quand même de valider la livraison plus aucun recours seras possible. Malgré toute l’attention prêtée à la préparation des boîtes, il se peut qu’ un oubli d’un élément de la boîte soit constaté. Dans ce cas seulement, notre service après-vente doit être contacté dans un délais maximum de 48h, passé ce délai aucune réclamation ne pourras être pris en compte.

10 –  Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, toute délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’EIRL E.Bourgeois, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services proposés sur le Site, et sans remboursements,

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

11 –  Preuve et signature

Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne d’autre son identifiant et/ou son mot de passe. L’EIRL E.Bourgeois ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la Commande, et des sommes correspondantes. L’EIRL E.Bourgeois ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la confirmation  de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par L’EIRL E.Bourgeois et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

12 – Conformité des produits et responsabilité

Le Client est expressément informé que L’EIRL E.Bourgeois n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des Services d’Envoi de de la boîte, au sens de la Loi L98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Les produits que L’EIRL E.Bourgeois éditent et diffusent, suivent le régime de garantie du fabricant.

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. L’EIRL E.Bourgeois ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de L’EIRL E.Bourgeois

13 – Force majeure

L’EIRL E.Bourgeois ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

14 –  Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur le site cardapaga.com et notamment, mais non exclusivement, les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

15 –  Informations et libertés

Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à L’EIRL E.Bourgeois d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au client d’écrire au service client de L’EIRL E.Bourgeois via la page “CONTACT ” du site cardapaga.com.

16 –  Responsabilité

L’EIRL E.Bourgeois en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de cardapaga.com, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de cardapaga.com notamment en cas d’oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à cardapaga.com

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. cardapaga.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonné et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

L’EIRL E.Bourgeois ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrit, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par Couleurs et Contrastes.com.

17 –Clause de sauvegarde

 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

18 –  Publicité sur le Site

L’EIRL E.Bourgeois peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

19 –  Modifications des Conditions Générales de Vente

L’EIRL E.Bourgeois se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

20 –  Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

21 –  Clause attributive de juridiction

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.

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